| Sentence 1025

Sentence 1025 – c/p affrètement coque nue – Convention de gérance technique et commerciale – demande de règlement de factures impayées et de rémunération de gérance – demandes reconventionnelles sur base de manquement au devoir de conseil et fautes dans la gérance -responsabilité partagée. Le navire choisi a été visité avant achat et livraison avec classe confirmée – conclusion contrat coque nue et de gérance – après quatre mois exploitation cessation de toute activité due à non conformité avec réglementation – demande d’arbitrage du gérant pour remboursement factures restées impayées et indemnité de gérance – demandes reconventionnelles pour loyer impayés, réparations et pertes exploitation – futur gérant responsable pour ne pas avoir relever les défauts de structure – nouveau propriétaire imprudent en prenant livraison sans assistance d’un professionnel – propriétaire responsable de la gestion commerciale qu’il avait entièrement assumée – responsabilité pour perte d’exploitation partagée 70% gérant, 30% propriétaire.

 


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